Activités et expertises – Grante Hopmann Avocats

Accompagnement et soutien juridiques (conseil et contentieux) des entreprises à toutes les étapes de leur développement et de leurs réorganisations. Réponses aux impératifs budgétaires, organisationnels et technologiques. Conseils en stratégie de développement de l'entreprise pour apporter des solutions orientées en fonctions des besoins.

Conseil et élaboration des supports/actes de l'entreprise

Contentieux

Organisation de l'entreprise, réorganisation et restructuration

Audits, règlement intérieur, chartes éthique & internet, gestion quotidienne du temps de travail, délégations de pouvoir, entretien professionnel, formation professionnelle, accompagnement juridique du changement - déménagements de sites, changements de modes de rémunération, transfert partiel d'activité, fusions-acquisitions, licenciements économiques collectifs, fermeture d'établissements, PSE.

Droit des relations individuelles du travail

Formalités d'embauche, rédaction des contrats de travail, vie du contrat et modifications, modes de rémunération, avantages en nature et frais professionnels, pouvoirs disciplinaires, licenciements individuels, démissions, ruptures conventionnelles, mise à la retraite, négociations et transactions, contrats particuliers : embauches de salariés étrangers, expatriation et détachement, contrats aidés, conventions de transfert inter-entreprises, prêt de main d'oeuvre, stagiaires

Institutions représentatives du personnel

Mise en place et renouvellement des IRP, contentieux des élections, stratégie et gestion des informations / consultations, contestation des experts, sanctions et licenciement des salariés protégés.

Droit syndical

Gestion des désignations, appréciation de la représentativité des syndicats, droits et devoirs syndicaux.

Négociations collectives

Stratégie de mise en place, de révision et de dénonciation d'accords sur la durée et l'organisation du travail, accords de méthode, contrats de génération, pénibilité, astreinte, télétravail, égalité professionnelle, GPEC, accords d'harmonisation des statuts, accords PSE.

Santé et sécurité au travail

Respect des règles d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise, gestion des risques, visites médicales, traitement en amont de la gestion et du suivi des AT/MP, inaptitude professionnelle, prévention du harcèlement moral et sexuel.

Epargne salariale

Intéressement, participation, actionnariat salarié, plan d'épargne d'entreprise, PERCO

Relations avec l'administration

Inspection du travail, DIRECCTE, DGT, URSSAF, préfectures

URSSAF

Procédure de rescrit, assistance lors du contrôle, rédaction des réponses, contestation des mises en demeure, transactions.

Droit particulier du cadre dirigeant

Cumul mandat social et contrat de travail, affiliation chômage et sécurité sociale, rémunération, rupture

Devant le conseil de prud'hommes

Contentieux du contrat de travail (salaire, modification, licenciement), préjudice d'anxiété lié à l'amiante et actions de groupe

Devant la juridiction administrative

Contentieux des PSE et des salariés protégés, contestation d'actes administratifs (arrêté ACAATA, ...)

Devant le tribunal judiciaire

Contentieux URSSAF, contestation de la reconnaissance de l'accident du travail et de la maladie professionnelle, faute inexcusable.

Élections des représentants du personnel et désignation des DS

Interprétation des accords collectifs, déblocage de site.

Devant la Cour d’Appel

Contentieux du contrat de travail (salaire, modification, licenciement)